Chers lecteurs de cette page.
Quelques fois dans notre vie nous nous retrouvons dans des situations qui entrainent des décisions spontanés. Une victime, soit d‘un accident ou d‘une agression a besoin de votre aide. Nous n‘avons pas le temps de la réflexion et selon nos devoirs civiques et de notre conscience nous devons entrer en action immédiatement.
Mais, soyez en garde. Votre devoir et votre bonté peut se retourner envers vous même.
Une telle action de bonne foie a bouleversé toute ma vie. Depuis 1993 je me retrouve entre les griffes d‘un avocat avare et sans scrupules. Ainsi je suis devenu moi-même victime de mon aide.
Ne pouvant pas publier les faits dans la presse j‘ai eu enfin la bonne idée de cette voiture sheriff impressionnante et de cette web page sur laquelle vous vous retrouvez au moment. Ceci constitue pour moi le seul moyen de communiquer cette affaire hautement injuste devant le grand public.
Je vous prie de vous prendre le temps nécessaire pour lire l‘article qui décrit exactement, ce qui m‘est passé. Tout ce qui est décrit est bien fondé et prouvé par des pièces rendus au tribunal.
En avance je vous remercie de votre aide, de vos observations et conseils dans cette affaire.
R.S.
Base des faits.
En juin 1993 je circulais sur une route nationale lorsque deux motocyclistes me croisaient en sens inverse. Soudainement et dans un virage les motocyclistes perdaient le contrôle de leur machines, dépassaient un talus et entraient en collision avec des arbres. Tandis que un des motocyclistes se blessa légèrement, l‘autre fut très grièvement blessé.
A la suite de l‘accident j‘arrêtais ma voiture, je donnais une première aide et j‘alertais les services de secours. J‘ai assisté la Gendarmerie, arrivée sur les lieux, en déposant mon témoignage.
Deux ans plus tard, len juin 1995, à la requête d’un des motocyclistes accidentés, j‘ai été assigné devant le tribunal civil. Le motocycliste demanda une compensation, la somme de 743.863,00 € de mon assurance. Heureusement il y avait un cycliste sur le lieu de l‘accident qui a témoigné en ma faveure.
Mon calvaire commença maintenant, non pas en tant que prévenu, mais en tant que client de mon avocat Mê Claude Wassenich tenant sa propre étude à Luxembourg-Merl près du conservatoire de musique.
Après réception de l‘assignation en justice je n‘avais d‘abord, manque de moyens financiers et du risque presque nulle d‘une condamnation, pas l‘intention de me faire représenter par un avocat. Il faut savoir que dans le cas d‘une condamnation ma compagnie d’assurance aurait dédommagé la partie adversaire.
Ainsi je demandais conseil à Mê C.W. qui me proposait de le saisir point de vue pénal de cette affaire. Mais ceci uniquement dans le cadre de ma protection juridique automobile.
Ma situation privée et financière très délicate.
Mê C.W. savait très bien, que je me trouvais dans cette époque financièrement dans une situation très faible, lisez délicate. Au moment de la requête j‘étais en instance de séparation et de divorce. Notre maison familiale construite en 1991, était pleine de malfaçons et risquait d‘être vendue à grosse perte, ce qui se produisait ainsi. Après paiement du crédit sur notre maison et versement d‘une pension alimentaire mensuelle à mon ex-épouse il ne me restait que très peu de moyens d‘existence. Du jour au lendemain, je me trouvais vraiment à la rue. En manque de moyens j‘étais obligé de loger pendant une longue période dans un petit studio meublé.
Mê C.W. ne pourra pas nier cette connaissance des faits, car à l‘époque, en tant qu’ami de ma famille, il était très bien informé sur notre situation générale et financière.
Mê C.W. s‘occupait depuis 1991 de notre requête contre le constructeur de notre maison malfaconnée. Il était ainsi bien informé que notre maison avait été vendue à grosse perte.
J‘ai informé ensuite ma compagnie d‘assurances automobile qui me proposait „dans le cadre de ma protection juridique automobile“ de me faire représenter par un avocat, juste au cas où.
La compagnie d‘assurances m‘informait qu’elle avait son propre avocat Mê X pour la défense de leurs propres intérêts. (Dédommagement demandé de 30.000.000,- Luf) Après élimination du dommage demandé par la partie adverse, restait alors que le côté pénal pour Mê C.W.
Convention très précise.
Ainsi j‘ai mandaté Mê C.W. de la défense de mes intérêts qui étaient que ceux de ne pas être condamné pénalement, car le cas échéant, je risquais de descendre au barème Bonus/Malus. J‘expliquais à Mê C.W., qu‘au point de vue honoraires il devait se tenir exclusivement à la compagnie d‘assurance et que je ne serai pas d‘accord de débourser quoi que ce soit. Cette explication présentait pour moi une convention très précise, celle à ne pas monter au-dessus du plafond de ma police d‘assurance.
Pour se faire confirmer mes explications sur le mandat donné et par conséquent la prise des honoraires par l‘assurance, Mê C.W. a, aussitôt demandé le jour même par fax, l‘accord écrit de l‘assurance sur le mandat. L‘A.M.E. lui a confirmé par retour de fax l‘information que la protection juridique m‘était bien accordée par mon contrat d‘assurance. Mais elle a renseigné Mê C.W. également et très précis, quelle avait chargé Mê X de la défense de ses propres intérêts. Ainsi Mê C.W. aurait à se constituer uniquement pour ma personne.
Mê C.W. semblait connaître le plafond lié à mon contrat d‘assurance, puisqu‘il ne s‘est jamais renseigné à ce sujet. De toute façon, il aurait dû savoir que tous les contrats „protection juridique“ comportent un plafond d‘intervention, qu‘il lui était loisible de connaître sur simple demande envers l‘assurance ou moi-même.
J‘essaie de faire comprendre chers lecteurs que Mê C.W. ne se tenait nullement au REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, qui stipule dans l‘article Art. 2.4.5.2 que l’avocat fixe ses honoraires en tenant compte de l’importance et du degré de difficulté de l’affaire, du travail fourni par lui-même ou par d’autres avocats de son cabinet, de sa notoriété et de son expérience professionnelle, du résultat obtenu et de la situation de fortune de son mandant. En savant qu‘il n‘y avait à l‘époque rien du tout à prendre chez moi et en connaissance des frais de tels procès, il aurait même dû renoncer à l‘affaire. J‘essaie ainsi de prouver que Mê C.W. avait déjà en 1995 l‘intention de s‘enrichir de l‘indemnisation future dans l‘affaire contre le constructeur de notre maison.
L’omission de Mê C.W. de se renseigner sur le plafond du contrat d‘assurances est essentiel au présent litige.
Contrairement à son mandat, limité à ma seule défense pénale, Mê C.W. s‘est décidé de „diriger tout le procès“ (selon ses propres termes écrites) toutefois, sans être mandaté pour cette tâche par moi, ni d‘ailleurs par la Cie d‘assurances. Sans cette prise de direction du procès, la note d‘honoraires aurait été sans aucun doute plus modeste.
Pendant toute la période entre le procès de 1ère instance et le procès d‘appel, s’étalant sur 5 ans (juin1995-juillet2000), Mê C.W. a manqué totalement de m‘informer sur l‘évolution du coût de ses prestations.
De plus, face à l‘étendue de ses travaux Mê C.W., ne m‘a jamais fait parvenir de demande de provision, ce qui, pourtant, est d‘usage dans des affaires coûteuses. Ceci me faisait croire qu‘il se tenait à notre convention, ou que ses honoraires se situaient dans le cadre du plafond d‘intervention.
Une seule information sur l‘envergure de ses honoraires m‘aurait fait comprendre que je ne pourrais jamais payer un tel solde. Dans ce cas, voyant que les honoraires allaient au-delà de mes moyens financiers, je lui aurai retiré immédiatement la charge lui confiée.
L‘article 2.4.5.2 sur le règlement intérieur de l‘ordre des avocats stipule que l’avocat fixe ses honoraires en tenant compte de :
A) Degré de l‘importance de l‘affaire.
Dans son courrier du 19.03.2002 vers l‘A.M.E. Mê C.W. déclare qu‘il savait fort bien que la compagnie d‘assurances était défendue par son propre avocat X. Toutes les mesures d‘instruction auraient été faites grâce à son intervention. Il reproche à l‘avocat de l‘A.M.E. de s‘être rapportée en totalité à ses conclusions. (Or, je suis d‘avis que Mê C.W. a dépassé largement son mandat lui confié par moi même, qui était de me défendre seulement en deuxième rang et pénalement.)
Le degré de l‘importance se mesure aussi dans un des paragraphes suivants de la même lettre (je cite): Je peux donc affirmer que le travail acharné que j‘ai fourni a surtout servi les intérêts de votre compagnie d‘assurances, puisque de toute façon, Monsieur R.S. (Moi même) n‘aurait jamais été confronté au fait de devoir débourser un seul franc de sa poche ….. si l‘affaire avait mal tourné c‘est la compagnie d‘assurances qui aurait dû payer, et non pas Monsieur R. S.. Suite à cette déclaration, Mê C.W. avoue le fait de s‘être acharné à l‘encontre de son mandat en premier lieu et surtout pour la compagnie d‘assurance, vu que son client ne risquait vraiment rien du tout;
B) Degré de difficulté de l‘affaire.
La partie adverse est toujours restée dans la totale impossibilité d‘amener la moindre preuve de l‘implication de ma personne dans la réalisation de leur dommage. A défaut de preuve depuis le début de ce dossier, cette affaire ne présentait guère de difficulté même si la partie adverse se plu à prolonger la procédure afin de défendre son client. L‘affaire ne présentait que peu de difficultés en soi. Me Schmit défendait les intérêts civils de la Cie d‘assurances et, par conséquent, seul le volet pénal de ce dossier pouvait concerner Mê C.W.
C) Travail fourni par l‘avocat.
Le travail fourni par Mê C.W. était d‘une qualité normale mais largement au-dessus du travail demandé. Il savait qu‘il n‘avait pas été mandaté pour diriger ce procès civil, mais il se précipitait pour le diriger, selon ses propres et multiples écrits dans l‘intérêt unique de l‘assurance.
D) Notoriété et expérience professionnelle.
Face à l’expérience professionnelle de Mê C.W., son comportement de non-information de son client sur l‘évolution de ses honoraires au fil du travail investi, ainsi que l’omission de demander des provisions adéquates est inacceptable et ne reflète pas un comportement bienveillant et de transparence à l‘égard de son client.
E) Résultat obtenu.
La demande du requérant adverse (motocycliste accidenté) a été déclarée non fondée par le tribunal et en déboutait.
Ce résultat très positif pour la compagnie d‘assurances est totalement désastreux pour ma personne. Non seulement que de témoin, automobiliste de passage, pris au tribunal, mais finalement dans les griffes de son avocat.
Alors que, (selon les propres écrits de Mê C.W. je ne risquais pas dans cette affaire de devoir débourser un seul euro, même en cas d‘une défaite, je suis désormais confronté à une note d‘honoraires extrêmement élevée et impayable par mes soins. Sous les menace écrites de Mê C.W. j‘ai été obligé de lui verser en décembre 2011 la somme de € 10.000 (montant qui représentait la totalité de mes économies).
F) Ma situation de fortune.
Cette situation est décrite largement au début de cet écrit.
Pour mémoire
Affaire contre le constructeur de notre maison
Depuis 1991, Mê C.W. nous représentait dans une autre affaire civile qui datait de 1990. Nous avions acheté une maison neuve, laquelle, après finition, présentait de nombreuses malfaçons et un dédommagement était à prévoir. Ce dédommagement représentait plus ou moins la somme de € 20.000 par personne, pour mon ex-épouse et moi.
Sans vouloir accuser Mê C.W., je pense que celui-ci avait l‘idée, dès le début de la présente affaire de circulation, de s‘emparer de la partie me revenant du dédommagement..
Le 12 juillet 2000 la cour d‘appel confirme le 1er jugement du 23 avril 1999 et déclare non fondée la demande du motocycliste réquérant.
Le 31.01.2002 Mê C.W. envoie son mémoire d‘honoraires à lmon assurance.
Ce n‘est qu‘en mars 2002 que Mê C.W. m‘envoyait une copie de son mémoire d‘honoraires adressé à l‘assurance. Celui-ci s‘élevait à la somme restante de 26.307,85 €, c‘est à dire plus que 7 fois le plafond de mon contrat d‘assurance. Face au mémoire d‘honoraires hautement exagéré, la compagnie d‘assurance informait Mê C.W. du plafond de ma garantie, qui était de LUF 150.000 LUF ( € 3.700 ).
Reste à préciser que le montant perçu par l’avocat X de l’assurance, ne s‘élevait pour prestations identiques qu‘au montant de € 8.340,33.
La compagnie d‘assurances étant le principal usufruitier dans le procès et je ne puis accepter que Mê C.W. puisse exiger que je lui paie des honoraires s‘élevant au triple des honoraires perçus par l’avocat de l’assurance et quasi dirigeant le procés.
Depuis, Mê C.W. me harcelait dans plusieurs écrits du fait qu‘il ne peut pas se satisfaire avec ce montant, ridiculement bas de LUF 150.000 (3.718,00€) face à un enjeu de LUF 30 millions, réclamé par la partie adverse.
Dans cette affaire j‘étais destinataire le 04.02.2003 d’un dernier courrier de Mê C.W. pour une longue période de plus de cinq ans et demi. Dans ce courrier il s‘empresse à nouveau d‘attirer l‘attention sur le fait du résultat obtenu et au regard de l‘enjeu pour l‘assureur.
G) Intention frauduleuse.
Ce n‘est que de nouveau 5 ans et demi plus tard, le 14.07.2008, que je recevais de nouveau un courrier de Mê C.W. qui mentionnait, je cite „avec un certain retard, mais qui est voulu“.
Ainsi il reconnaît maintenant formellement par écrit son intention (depuis son dernier courrier en 2003) de pouvoir se régler sur la somme qui me reviendra dans l‘autre dossier immobilieret ainsi de s‘enrichir frauduleusement de cette somme.
Par aucun mot il nous fait savoir qu‘il était, à ce moment là, déjà en possession du montant principal des sommes dans l‘affaire immobilière.
Ainsi je suppose que Mê C.W. avait, dès l‘acceptation du mandat en 1995, l‘intention de détourner et de s‘enrichir d’une partie de la somme qui était demandée dans ce procès et qui était due à moi et à mon ex-épouse.
Dans l‘affaire immobilière Mê C.W. avait déjà reçu en date du 28.05.2008 le principal du dédommagement, à savoir a somme de € 21.645,93. Pendant plus de trois ans, exactement jusqu‘au 30 juin 2011, Mê C.W. a omis de nous renseigner sur la réception de ce montant, tandis qu‘il avait l‘obligation de nous le verser directement.
Ceci constitue une faute majeure et très lourde pour un avocat qui est censé de renseigner ses clients directement sur les fonds entrants.
Ce n‘est que en 2009, mes propres investigations auprès du constructeur de notre maison ont éclairci ce mode d‘opération et ont prouvé que Mê C.W. était depuis plus de trois ans en possession de cette somme importante. Ce n’est que suite à ma plainte du 30.06.2011 auprès de Monsieur le Procureur d‘Etat que Mê C.W. nous informait et nous virait l‘argent qui nous était dû, avec un retard de plus de trois ans.
Son intention, depuis son mandat dans cette affaire en1995 et sa proposition de garder la somme qui m‘était due en totalité, constituent un motif suffisant à ses manquements, à savoir:
1) de ne pas demander le plafond de la garantie de mon contrat d‘assurance ;
2) de ne pas demander une provision (ce qui m’aurait amené de mettre fin à son mandat).
Pour mon assureur la question sur les honoraires était bien terminée. Quant à moi, je n‘ai jamais, jusqu’au moment de sa proposition frauduleuse en 2008, été confronté à une demande de paiement d‘honoraires.
Le 19 novembre 2011, toujours sous ses menaces d‘une saisie, je lui proposais de trouver finalement un arrangement. En désappréciant le fait d‘avoir saisi le Parquet d‘une plainte à son encontre (somme détournée) il me demande maintenant le montant intégral sans aucune déduction.
Sous ses fortes menaces de saisie sur ma rente mensuelle je lui ai versé en décembre 2011 la somme de 10.000,00 €, avec la mention „sous toutes réserves et sans approbation quant au montant redû qui reste contesté“.
Ensuite à la date du 15 mars 2012 Mê C.W. a posé une requête devant le juge des référés à Luxembourg, afin d’obtenir encore une somme manquante de 16.307,85 €. Rappelez vous que C.W. avait déja recu sur menaces la somme de 13.700,00 €.
Dans mon contredit j’ai demandé au Tribunal de bien vouloir apprécier les faits suivants:
- l‘acceptation de mon mandat par Mê C.W. en connaissance de ma situation de fortune extrêmement délicate au moment de la prise du mandat;
- l’omission de Mê C.W. de se renseigner sur le plafond de mon contrat d‘assurances;
- l’omission de Mê C.W. de m’informer pendant le procès sur l‘évolution du montant de ses prestations;
- l’omission de Mê C.W. de m‘avoir demandé des provisions en temps utile;
- le comportement de non-transparence de Mê C.W. envers son client;
- le degré de moindre-importance de l‘affaire pour son client;
- le degré de non-difficulté de cette affaire et le fait de la totale impossibilité d‘amener la moindre preuve de l‘implication de ma personne;
- le travail fourni par Mê C.W. par rapport au mandat limité par son client et l‘assurance afin de se limiter uniquement au pénal;
- l’omission par Mê C.W. de demander une indemnisation de procédure en première instance;
- les erreurs mathématiques de Mê C.W. dans l’établissement de son décompte;
- la taxation inexacte par l‘ordre des Avocats.
Dans l’audience publique extraordinaire des référés au Tribunal d’Arrondissement et par jugement du 26.10.2012 Mê C.W. a été débouté de l’intégralité de sa demande et l’ordonnance conditionnelle de paiement a été annulée.
Mê C.W. avait encore la possibilité d’interjeter appel dans les quinze jours suivant la signification du jugement.
Il m’a fait savoir qu’il n’interjetterai pas appel et il est de l’avis que le juge des référés qui a siégé était un juge malveillant à son égard.
Cependant il m’a fait savoir que l’affaire sera continuée de nouveau à fond au tribunal civil.
Ma santé et mes nerfs seront encore mis à une rude épreuve vis-à-vis de cet avocat qui essaie de s’enrichir d’une manière anti conformiste et peut être même frauduleuse.
J’espère chers lecteurs, que je ne vous ai pas trop privé de votre temps précieux et je vous remercie d’avance pour vos conseils éventuels à faire arrêter cet avocat et cette affaire.
Salutations
R.S.
Den Auteur Robert E. Steinmetz 